C...comme commission des sondages...

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Commission des sondages

Créée en France par la loi du 19 juillet 1977, la commission des sondages contrôle les sondages ayant « un rapport avec les élections ». La formule est assez vague. Ce contrôle public répondait à l’inquiétude des parlementaires de la majorité sur d’éventuelles manipulations de sondages à la veille d’élection alors que les sondages annonçaient la prochaine victoire de la gauche. La partie la plus discutée du dispositif légal concernait d’ailleurs l’interdiction de publier (et non de faire) des sondages dans la semaine précédent le scrutin. Ce compromis entre les préoccupations politiques et marchandes fut d’ailleurs amendé par la réduction de cette interdiction à 48 heures en 2002. La raison conjoncturelle d’encadrement légal participait plus généralement aux interrogations sur l’influence des sondages sur le vote. Bien des sondeurs y virent une intrusion parfaitement illégitime de l’Etat dans leur activité dénonçant une « loi scélérate ». Le propos est d’autant plus excessif que la commission n’a jamais exercé qu’un contrôle strictement technique sur les statistiques à partir des données présentées par les entreprises de sondage. Sa composition était d’ailleurs pour l’essentiel composée de hauts fonctionnaires et de seulement deux spécialistes des sondages. Son président expliquait d’ailleurs en 2003 que la commission n’avait pas vocation à compliquer la tâche des sondeurs. Il y eut peu de critiques et jamais de sanctions. La commission a cependant tendu à élargir son contrôle en même temps qu’était élargi la « définition électorale » des sondages.

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