observatoire des sondages
Psittacisme : répétition mécanique (comme un perroquet) de mot,
de phrases entendues, sans que le sujet les comprenne
(phénomène normal chez les enfants , fréquent chez les débiles mentaux)
.

Le Nouveau Petit Robert, Paris, Dictionnaire Le Robert, 1993, p. 1814.

Les principales dispositions de la proposition de loi sénatoriale sur les sondages votée à l’unanimité le 14 février 2011 ont été écartées par la commission des lois de l’Assemblée Nationale sur proposition de son rapporteur UMP avant son examen en séance par les députés. On connaît maintenant les auteurs des amendements qui ont vidé la réforme de sa substance.

Opportunité de la loi


Rapporteur [1]
Sondeurs

Pour faire face à ces enjeux, il existait d’autres solutions que l’intervention législative. Plusieurs pays ont ainsi choisi d’encadrer la pratique des sondages par des mécanismes d’autorégulation. Si force est de constater que de tels dispositifs d’autorégulation sont étroitement liés à l’existence de traditions juridiques particulières, ces exemples montrent qu’il n’est pas toujours nécessaire de recourir à une loi pour encadrer l’ensemble des pratiques en matière de sondages - d’autant plus que l’on dispose déjà, en France, de la jurisprudence de la commission des sondages. (p. 3)

« Le législateur n’a pas à dire comment une profession doit travailler », Stéphane Rozès (CAP), ancien dirigeant de CSA, Marianne2.fr, 16 février 2011.

« Ce n’est absolument pas aux élus de décider comment les instituts doivent faire leurs sondages et quels modes de recueils sont bons ou pas bons », Brice Teinturier (Ipsos), Marketing magazine, avril 2011.
Champ d’application (définition du sondage politique)


Rapporteur
Sondeurs

Cet amendement tend à restreindre le champ d’application de la loi aux sondages portant sur des sujets liés au débat électoral, la notion de « débat politique » étant trop vaste et trop vague.
Par exemple, un thème comme la surcharge pondérale des adolescents est susceptible d’avoir des conséquences sur la législation relative à l’alimentation et à l’utilisation de certains médicaments, donc sur le comportement électoral. Dans ces conditions, la quasi-totalité des enquêtes entrerait dans le champ d’application de la loi. C’est pourquoi il convient de supprimer la référence au « débat politique ». (p. 10)

« - Comment définir un sondage politique ?

C’est impossible. C’est une définition non objectivable. Vous pouvez l’étendre à l’infini ou pas, au non de critères flous.Tout d’abord, le texte entend réglementer « les sondages politiques » et pas seulement électoraux mais sans définir ce qu’est un sondage politique. C’est étrange et un peu inquiétant. Où s’arrête la frontière ? Qui décidera de ce qui est politique et de ce qui ne l’est pas et au nom de quoi ? Un sondage sur la nutrition avec des enjeux liés à l’obésité est-il un sondage politique  », Brice Teinturier (Ipsos), Marketing Magazine, avril 2011.
Interdiction des gratifications


Rapporteur
Sondeurs

La gratification sert à fidéliser le panel des personnes sondées. Faute de quoi, les
résultats obtenus peuvent devenir aléatoires. Elle est donc indispensable. C’est pourquoi je
propose de supprimer son interdiction. (p. 11)

Je rappelle que ces gratifications visent à constituer des panels et
à fidéliser un certain nombre de personnes qui acceptent de répondre régulièrement à des
questions, notamment à des sondages omnibus. Compte tenu du montant de ces gratifications - qui est anecdotique - , elles ne sauraient biaiser les résultats. Il faut bien comprendre que, sans gratification, on ne peut pas constituer les panels. Et sans panels, il n’y a pas de sondages sincères. (p. 12)

La seule question qui se pose est de savoir si la gratification peut avoir une incidence sur les résultats. Selon les professionnels, selon la commission des sondages, et selon mon avis en tant que rapporteur, elle n’a en aucune. (p. 13)

« Il s’agit plus de fidéliser les membres du panel, que de les rémunérer », Bruno Jeanbart (OpinionWay), AFP, 8 mars 2011.

« La profession a toujours expliqué que les personnes appartenant à un panel (on ligne ou off line) bénéficiait d’éléments de fidélisation. Ce qui compte dans une enquête, c’est bien plus la qualité de l’échantillon interrogé que de débattre de modes de fidélisation qui présentent bien plus d’avantages que d’inconvénients », Bruno Jeanbart (OpinionWay), délits d’opinion, 23 mars 2011.

«  Pour cela, on les inscrit à un programme de fidélisation, qui revient à 10 centimes d’euros par questionnaire, ce qui est extrêmement symbolique ? On ne veut pas instaurer avec eux de relations mercantiles », Frédéric Dabi (Ifop), AFP, 8 mars 2011.

« Les gratifications permettent de fidéliser des panels d’internautes dont la stabilité est un gage de qualité », Jérôme Jaffré (CECOP, Ancien vice-président de la Sofres), Le Monde, 9 mars 2011.

« Nous pourrons considérer que « l’appât du gain » n’a pas porté atteinte à la sincérité des réponses », Jean-Daniel Lévy (Harris Interactive), Marianne2.fr, 3 mars 2011.
Publication des marges d’erreur


Rapporteur
Sondeurs

Selon la rédaction du Sénat, il
faudrait le rendre public lors de chaque sondage ou, du moins, communiquer les marges
d’erreur par résultat individualisé, ce qui nuit à la visibilité du sondage. Nous proposons donc
que ce tableau soit publié sur le site en ligne de l’organe de presse qui exploite le sondage et
que, sur le journal, on mentionne seulement l’existence de marges d’erreur avec une référence
à ce site. (p. 15).

« Sur la marge d’erreur elle est non seulement sur chaque sondage mais sur chaque résultat, ça rendrait très difficile la publication ». Jérôme Sainte-Marie (CSA), Rennes, Forum de Libération, 15 avril 2011.
Publication des redressements


Rapporteur
Sondeurs

Il existe plusieurs méthodes de redressement des résultats d’un sondage. Certaines sont générales et largement partagées. D’autres, plus précises, relèvent du savoir-faire de chaque institut : leur divulgation peut alors porter une atteinte patrimoniale à
l’entreprise. Nous proposons donc que ne soient publiés que les critères généraux de
redressement et que les critères plus fins soient seulement communiqués à la commission des
sondages afin qu’elle puisse les contrôler. (p 17)

Nous procédons là à un exercice d’équilibre visant, à la fois, à assurer la protection des droits patrimoniaux des entreprises dans un marché très concurrentiel et à garantir la transparence. Le texte tel que nous proposons de l’amender apporte une
réponse à ces deux préoccupations : les critères généraux de redressement seront publiés ; il n’y aura pas d’accès au savoir-faire en tant que patrimoine de l’entreprise mais le contrôle de la commission des sondages permettra d’assurer la sincérité de l’ensemble des critères et méthodes utilisées par les instituts. (p. 18)

« C’est la meilleure façon de polluer le débat politique avec des polémiques à la chaîne sur nos systèmes de pondération », Jean-Marc Lech (Ipsos), Le Monde, 9 mars 2011.

« Trop de transparence, tue la transparence » Jérôme Sainte-Marie (CSA), Marianne2, 16 février 2011.

« Le contrôle du travail des instituts est nécessaire, mais si la loi devait être votée, nous risquerions de créer un débat permanent et stérile, non plus sur les résultats mais sur les méthodes », Jean-Daniel Lévy (Harris Interactive), Marianne2.fr, 3 mars 2011.

« Les sondeurs ne rendent jamais publics leurs résultats bruts et leurs redressements. Brice Teinturier n’a pas souhaité le faire dans le cas du sondage que nous publions. Comme ses confrères, il estime que l’obligation de communiquer leurs chiffres et leur méthodologie à la Commission des sondages est déjà une garantie de sérieux. Il craint que la publication de l’ensemble de ces opérations complexes ne viennent nourrir un peu plus la confusion. Enfin, aucun institut ne souhaite voir son savoir-faire – et éventuellement ses faiblesses– livrés à ses concurrents », Le Monde, 16 mars 2011, reproduit sur le site de Ipsos le 24 mai 2011.

« Si j’étais provocateur, je dirais que ces chiffres bruts sont des chiffres faux. Ça va jeter un trouble et être exploité dans le champ politique . d’un point vue politique, on sait très bien qu’il y a des votes minorés comme le Front national et des votes surdéclarés comme les écolos. Un travail de redressement s’impose donc avec « des secrets de fabrication » que chacun souhaite garder pour soi « dans un secteur très concurrentiel », Frédéric Dabi (Ifop), AFP, 14 février, 2011.
Délai de publication d’un sondage politique


Rapporteur
Sondeurs

Cet amendement vise à supprimer le dispositif de formulation des
observations méthodologiques qui accompagne la publication ou la diffusion des sondages et comporte l’obligation de transmettre à la commission des sondages la notice technique vingt quatre heures avant la publication ou la diffusion de ceux-ci. Un tel dispositif introduirait un contrôle a priori de l’information. Il pose dès lors un problème de droit au regard de l’article 11 de la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Dans notre système juridique, le contrôle de l’information ne peut s’exercer qu’a posteriori. (p. 16)

« Le projet de loi veut aussi imposer un délai de 24 heures entre la remise de l’enquête à la commission des sondages et la publication de l’étude. Or, en période électorale, les instituts travaillent souvent la nuit pour transmettre des résultats aux journaux publiés dès le matin ou en temps quasi réel. Cela ne sera plus possible si ces articles sont votés. Nous faisons partie des pays où le contrôle et la réglementation des sondages publiés est la plus poussée. Mais dans plusieurs pays au monde, on commence à voir des tentatives de la part des gouvernants visant à limiter ou contrôler l’information qu’est le sondage politique. C’est le cas au Pérou et dans certains pays asiatiques. Un climat relativement malsain est en train de se développer », Brice Teinturier (Ipsos), Marketing Magazine, avril 2011.

« Instaurer, par ailleurs, un délai de 24 heures entre la fin d’une étude et sa publication rendrait caduc toute enquête « à chaud ». Ce qui serait dommage  », Jean-Daniel Lévy (Harris Interactive), Marianne2.fr, 3 mars 2011.
Composition de la commission des sondages

Rapporteur
Sondeurs

Mon amendement a pour objet de modifier la composition de
la commission des sondages. Elle comprend actuellement neuf magistrats et deux personnalités qualifiées. La proposition de loi fait passer le nombre de magistrats à six et celui des personnalités qualifiées à cinq. Si un rééquilibrage est envisageable, il ne doit pas pour autant conduire à bouleverser le fonctionnement de la commission, ni à dénaturer ses missions. C’est pourquoi je propose que la commission comporte trois personnalités qualifiées en matière de sondages, désignées respectivement par le président de la République, le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale. (p. 20)

« L’idée est séduisante, mais risquée. Que des magistrats, comme aujourd’hui, vérifient nos chiffres, parfait. Mais confier cette tâche à des spécialistes de l’opinion, c’est donner à la commission un pouvoir interprétatif qui n’est pas de son ressort. » Jérôme Sainte-Marie, (CSA), Le Monde, 9 mars 2011.
Interdiction de publication et diffusion des sondages électoraux à la veille et le jour d’un scrutin

Rapporteur
Sondeurs

À l’heure d’Internet, interdire la diffusion d’informations
existantes est totalement illusoire. La seule solution pour préserver la tranquillité de la période de réserve, la veille et le jour du scrutin, est d’interdire purement et simplement la réalisation des sondages. Il n’y aurait ainsi aucune information à diffuser.

Cet amendement me paraît contraire au principe de la liberté du commerce comme à celui de la liberté d’information. En outre, des sondages pourraient être réalisés depuis l’étranger. (p. 22)

« Non seulement la censure des sondages à n’importe quel moment est injustifiable mais, en plus, elle se révèle vaine par définition et d’une totale inanité au regard de nos moyens de communication. Silence imposé dans les médias hexagonaux à partir du vendredi minuit ? Qu’à cela ne tienne, en toute légalité Ipsos trouvera la meilleure façon de contourner l’obstacle pour transmettre ses informations. Et dans la classe politique, toutes tendances confondues, les mêmes qui auront toiletté la réglementation seront les premiers à venir aux nouvelles. Messieurs les censeurs, encore un effort pour en finir avec cette tartuferie ! Alors oui, je dirai merci et bravo . », Jean-Marc Lech, Ipsos, Ipsos.fr, 24 mai 2011.

[1Assemblée Nationale, Commission
des lois constitutionnelles, de la législation
et de l’administration générale de la République, Compte rendu n° 59, 1 juin 2011.

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