Après le rapport de la Cour des comptes de juillet 2009, la commission des finances de l’Assemblée nationale a divulgué, le 5 novembre, des informations supplémentaires sur les sondages de l’Elysée. Les listes de l’année 2008, complétant les informations de la Cour des comptes et les listings inédits de 2009, ne permettent pas de percer certaines zones d’ombre. Seule la connaissance des factures permettrait de le faire. Il est néanmoins possible de tirer quatre conclusions provisoires :
la prolifération des sondages commandés par l’Elysée, quelques sujets sans rapport avec les fonctions présidentielles et les prix exorbitants payés font apparaître un gaspillage de l’argent public. On sait cependant qu’à cet égard, les Français ne s’émeuvent pas facilement, par résignation ou faute d’institutions de contrôle et de sanction.
La dérive des sondages s’est encore approfondie. Aujourd’hui, les sondeurs violent leurs propres règles professionnelles en ne signalant pas les commanditaires réels des sondages, en recourrant à des échantillons non représentatifs, en posant des questions biaisées et autres « légèretés » méthodologiques. Ils transgressent en outre les règles légales en ne déclarant pas les sondages électoraux à la commission des sondages. Sans que celle-ci, il est vrai, réagisse.
Les soupçons de financement politique illicite sont nourris par les commissions anormales perçues par Publifact et par la présence affirmée de plusieurs commanditaires des mêmes sondages publiés dans la presse. Dans le premier cas, il s’agit de surfacturation ; dans le second de double facturation. Cela relève de l’administration fiscale et de la justice, mais on a des raisons de douter de leur célérité.
Enfin, l’Elysée a financé des sondages publiés par la presse. En distillant ainsi des informations favorables, la présidence et la presse se livrent à une manipulation qu’on soupçonnait depuis longtemps mais dont on pouvait encore douter du caractère systématique. Le délit n’est cependant pas constitué en droit. Par contre, s’agissant de sondages électoraux, il y a bien eu illégalité puisqu’ils n’ont pas été tous déclarés à la commission des sondages et que les véritables commanditaires n’ont pas été mentionnés dans la fiche technique déposée devant cette commission et dans la presse. Un soupçon supplémentaire a pris de la consistance : le financement et la fabrication par les hommes du Président de sondages truqués ayant un « rapport direct ou indirect » avec une élection et donc sous le coup de la loi du 19 juillet 1977. La tricherie constituerait une sorte d’extrême de la manipulation politique.
Les constats et les soupçons sont si graves que la nécessité de lever le voile devrait être évidente en régime démocratique. En France, cela paraît plus difficile. L’initiative du groupe socialiste de demander une commission d’enquête relève typiquement de la vocation d’une opposition parlementaire. Le refus manifesté par le pouvoir dès le lendemain de la publication des listes de l’Elysée par la commission des finances de l’Assemblée, sous la forme d’une objection d’inconstitutionnalité bizarrement invoquée par la Garde des sceaux, donne la juste mesure de la volonté de transparence. C’est aussi un aveu de la gravité de l’affaire.