La Commission des Lois du Sénat a rendu public lundi 25 octobre 2010 son rapport intitulé : Sondages et Démocratie : pour une législation respectueuse de la sincérité du débat politique. La législation actuelle y est jugée tout à fait insatisfaisante. Aussi, les deux rapporteurs, les sénateurs Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur, proposent quinze mesures dont certaines sont très importantes, comme par exemple :
L’élargissement du champ de la loi actuelle à tous les sondages politiques.
L’interdiction de toute gratification de quelque nature qu’elle soit aux sondés.
La publication de l’identité du commanditaire du sondage quand elle diffère de l’acheteur.
La publication des redressements effectués sur les résultats bruts (sondages d’intention de vote principalement).
La transformation de la commission des sondages en « Autorité Administrative Indépendante » (AAI) afin d’assurer son indépendance politique et financière, et le renforcement en son sein du nombre d’experts reconnus en la matière.
L’AFP, une fois n’est pas coutume, n’a retenu que la mesure, très secondaire, préconisant une harmonisation de la fermeture des bureaux de vote. Une partie de la presse, une fois n’est pas coutume, se contente de répéter la dépêche de l’AFP. En somme de la désinformation.
En attendant l’analyse prochaine de l’Observatoire des sondages il faut se reporter au rapport du Sénat disponible sur son site (cliquer ici).