observatoire des sondages

De quoi se mêle le CSA ?

jeudi 10 septembre 2015

La nouvelle sensationnelle vient de tomber : le CSA propose de reporter l’interdiction de publier des sondages électoraux du vendredi minuit au samedi minuit.

Au milieu des drames qui occupent l’actualité, ses membres ont des débats assurément essentiels. L’ennui est que le CSA est d’une parfaite incompétence. Il croit en effet modifier la loi de 1977 sur un détail franchement ridicule (24 heures) ou plutôt la modification apportée en 2002 qui avait porté le délai initial de une semaine à l’avant-veille. Or si le délai avait été reporté à 48 heures en 2002, en faisant valoir les mêmes raisons que le CSA aujourd’hui - la publication de sondages électoraux à l’étranger -, c’était aussi pour aligner le droit des sondages sur la législation électorale. Le texte fondamental, si l’on peut dire, la loi de 1881, prévoyait en effet que la campagne électorale devait cesser le vendredi minuit pour permettre aux électeurs de se recueillir avant le scrutin [1].

En diminuant de une semaine à deux jours la non publication, et non l’interdiction - car on s’était bien gardé d’interdire aux sondeurs de faire des sondages ce qui eut été plus simple et efficace -, on unifiait alors les dispositions légales des élections. Réduire ce délai au jour des élections entre donc en contradiction avec la loi de 1881... à moins qu’on considère que les sondages électoraux ne participent pas à la campagne mais alors, il faudrait supprimer toute interdiction de publier des sondages électoraux, jour d’élection compris.


[1Cf. Alain Garrigou, Histoire sociale du suffrage universel. 1848-2000, Paris Seuil, 2002.

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