Soucieux de respectabilité, OpinionWay publie la fiche technique de ses sondages en ligne. Sans doute faut-il expliquer par ce souci l’apparition de la mention légale « fiche technique disponible à la commission des sondages ». Il s’agissait en effet de sondages sans obligation légale de déposer la fiche technique à la commission des sondages parce qu’ils étaient sans rapport avec des élections.
Or, si le sondage publié par Le Figaro sur les bonnes opinions des européens à l’égard de Nicolas Sarkozy, est bien accompagné d’une fiche technique, celle-ci ne comporte pas l’ultime mention du dépôt à la commission des sondages. L’obligation est pourtant inscrite dans la loi du 19 juillet 1977. On imagine déjà l’objection : ce n’est pas un sondage électoral. A une semaine des élections européennes, un sondage plus flatté que flatteur de l’image européenne de Nicolas Sarkozy n’aurait-il pas de dimension électorale ? Même si l’intéressé a pris résolument la direction de la campagne de son parti qui de son côté ne cesse de célébrer l’œuvre de son chef ? La dénégation prêterait à sourire. Elle n’a pas lieu d’être puisque la loi est parfaitement claire sur ce point en s’appliquant à « tout sondage d’opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum […] ainsi qu’avec l’élection des représentants au Parlement européen » (art. 1). OpinionWay est donc en contravention avec la loi.
S’il y a eu un oubli, l’entreprise de sondage en ligne doit le corriger. Il sera de toute façon trop tard pour qu’un contrôle soit effectué avant le scrutin. La commission des sondages (selon ses propres termes) devrait donc s’autosaisir (selon les termes employés dans son rapport sur l’élection présidentielle de 2007). Devant les « fautes » démontrées du sondage OpinionWay publié par Le Figaro des 30-31 mai sur l’image européenne de Nicolas Sarkozy(cf. Comment Opinion Way truque un sondage (I et II)) la sanction minimale prévue par la loi de 1977 est d’exiger de publier « sans délai les mises au point demandées par la dite commission » (Art. 10). Nous attendons...