Contrôle et bienveillance : le rapport de la Commission des sondages face aux élections présidentielles et législatives de 2007
Après chaque élection, la commission instituée en 1977 pour contrôler les sondages ayant « un rapport direct ou indirect avec les élections » publie son rapport. Quels sont les enseignements du dernier en date consacré aux élections présidentielles et législatives de 2007 ?
La forte augmentation du nombre des sondages publiés retient l’attention : 157 pour l’élection présidentielle de 1995, 193 en 2002 et 293 en 2007. Deux explications sont avancées : l’organisation d’une primaire dans le Parti Socialiste qui a donné lieu à une trentaine de sondages à l’automne 2006 et l’organisation de sondages quotidiens par un institut à partir d’échantillons glissants renouvelés par tiers. Pour ces derniers, il semble que le chiffre de 56 vagues quotidiennes ait été retenu dans la comptabilité de la commission. Ces raisons expliquent donc presque 90% de la croissance. Seulement une trentaine de sondages sur 100 est liée à une cause qu’on peut appeler conjoncturelle ou distinctive des élections précédentes (la primaire socialiste) alors que la deuxième cause participe bien d’une augmentation de l’offre et de la demande de sondages.
Comme il se doit en ce genre d’exercice, la commission se donne un satisfecit sans doute justifié par le volume de travail supplémentaire. Le rapport évoque un « contrôle systématique de tous les sondages relevant de sa compétence ». Le bilan de cette activité a été constitué par de nombreuses lettres d’observations aux instituts et organes de presse. Une seule mise au point a été effectuée sur un sondage par auto-saisine. L’expression distingue cette intervention des réclamations extérieures au nombre de 7 (9 et 5 en 1995 et 2002). C’est dire que le contentieux est très limité. L’expression d’auto-saisine est cependant curieuse puisque c’est la fonction légale de la commission de contrôler les sondages électoraux. L’institut CSA - non mentionné - a réagi d’ailleurs vigoureusement à la mise en cause des corrections effectuées dans un sondage sur les intentions de vote. Il n’y a pas eu de sanction comme il n’y en a jamais eu dans l’activité de la commission, sinon « les plus vives réserves sur le caractère significatif des résultats ». Tout semble donc aller pour le mieux dans le meilleur des mondes possible… des sondages.
Cette indulgence s’explique par la conception même du contrôle dans sa dimension technique et dans sa dimension relationnelle. La composition même de la commission (conseillers d’Etat, Cour des Comptes et cour de Cassation) indique que la conception originelle du contrôle était juridique et concernait les règles de publication. Quant au contrôle technique de la fabrication des sondages, il a été conçu en termes statistiques. Ce sont des « statisticiens intervenant à la vacation » qui l’exercent, note le rapport. En principe, ils devraient s’attacher aux points sensibles de la représentativité des échantillons et des corrections sur les intentions de vote. Les sondages concernés sont routiniers et standardisés pour la plupart ; on peut imaginer que leur examen l’est aussi. Les experts ne peuvent non plus vérifier le travail d’enquête effectué en amont et ne disposent donc pas des données d’un vrai contrôle. De toute façon, la mention légale associée à la publication - « fiche détaillée disponible à la commission des sondages » - n’est en fait guère détaillée. En 2007, une nouveauté est cependant intervenue avec des questions sur les intentions de vote de deuxième tour avant que le résultat du premier soit connu. La commission s’est bornée à recommander que cela soit fait avec plusieurs hypothèses. Ce genre d’opération peut amener un certain nombre d’interrogations sur les effets politiques des sondages comme par exemple l’incitation au « vote utile » mais la commission des sondages s’en tient prudemment à l’indifférence. Or on sait que la critique des sondages porte aujourd’hui moins sur des manipulations statistiques toujours possibles mais élémentaires que sur les questionnements, leur objet et leurs effets politiques. Certes la commission ne saurait s’aventurer sur ces terrains sans dépasser sa mission légale et sans risquer la critique. Cela n’en est pas moins problématique.++++
L’objet du contrôle est désigné à la fois largement et étroitement : « un rapport direct ou indirect avec l’élection », cela est-il si clair ? Il est des sondages qui sans porter sur le vote sont manifestement en dehors du champ de contrôle tout en ayant un rapport avec l’élection qui est probablement plus important qu’un des nombreux sondages sur les intentions de vote au premier chef concernés. Un exemple suffira (cf. Diminuer les impôts). En septembre 2006, un sondage CSA-Trans Europe Express qui établissait que 84% des français étaient favorables à une baisse d’impôts et 11 % à une hausse. Ce sondage n’était pas indifférent à la politique du gouvernement Villepin alors que ce résultat était énoncé sur la plateau de FR3 face à l’invité le ministre de l’Economie Philippe Breton, et n’était pas non plus sans lien avec le programme de celui qui était déjà le candidat déclaré de l’UMP, Nicolas Sarkozy. Or, ce sondage était totalement manipulatoire. Il ne relevait pas de la compétence de la commission. En somme, celle-ci ne s’intéresse pas aux opérations de manipulation. Autant dire que son utilité apparaît alors limitée.
L’indulgence de la commission n’est pas seulement provoquée par un carcan technique et légal mais par des prédispositions politiques et sociales qui font d’elle une institution bienveillante. L’insistance sur les bonnes relations entre le contrôleur et les contrôlés mérite qu’on s’y attarde. Dans les affaires économiques, elle a été récemment fustigée avec les agences de notation qui, en surévaluant les entreprises, sont accusées d’avoir contribué au krach financier de l’automne 2008. Sans redouter des conséquences aussi graves, on doit se demander si l’état normal des relations de contrôle peut être aussi harmonieux.
La commission des sondages a des intérêts habituels d’organisation qui justifient son existence. Elle s’accorde ainsi un satisfecit normal en la matière en soulignant l’efficacité de son contrôle et son succès dans sa mission : « Un contrôle des sondages efficace était plus que jamais nécessaire au bon déroulement des campagnes électorales ». Toutefois, elle ne peut aligner les résultats tangibles d’une institution de contrôle. Il y a peu de réclamations, pas de contraventions et jamais de sanction. S’il n’y a rien, assure la commission, c’est que la prévention fonctionne. C’est une revendication explicitement formulée de « modes d’intervention moins formels que ceux prévus par la loi, mais dont l’efficacité n’est pas contestable ». En matière de prévention, comment démontrer l’efficacité ? En lieu et place de preuve impossible, la commission détaille son activité relationnelle. Avec la presse, elle a établi un « dialogue » qui a « permis de lever certaines préventions à l’égard du contrôle exercé par la commission ». Avec les principaux interlocuteurs que sont les instituts, le travail commun, notamment par des auditions de représentants des instituts afin de les éclairer, participe à la bonne compréhension : « la mise en place de relations de confiance entre le régulateur et les régulés est la condition d’une véritable coopération entre eux, cette dernière excluant toute connivence ». On a eu peur. Et la commission, souvent critiquée par les sondeurs et sans doute peinée par la réaction à sa critique de mars 2007, explicite une règle de courtoisie : « En retour, la commission attend de leur part, au-delà du respect des règles, l’acceptation sereine de ses décisions ». Enfin, la commission revendique une sorte d’approbation publique visible à la fois dans les consultations de son site internet et de la place prise par les sondages dans le débat public.
Faut-il en conclure que la timidité du contrôle et la force de la confiance font système ? C’est parce que le contrôle est faible que l’institution a besoin de confiance pour exister, c’est parce que la bienveillance est grande que le contrôle est limité. Les intérêts d’organisation ne permettent pas de sortir de cette loi d’airain.