observatoire des sondages

Sondages de l’Elysée : rapport 2012 de la Cour des comptes

mardi 11 décembre 2012

La Cour des comptes a remis son rapport sur les finances de l’Elysée jusqu’à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy [1]. Deux paragraphes concernent l’Observatoire, les chapitres 6 sur « les sondages » et 7 sur « les études et conseils ». La Cour relève d’abord la diminution du budget de l’Elysée depuis 2009, « à la suite des observations de la Cour ». Tout est-il clair pour autant ? Les sondages ont été passés après appel d’offres, directement auprès des titulaires des marchés et non plus par l’intermédiaire de la société Publifact , mais la Cour n’a pu voir sur quels sujets portaient ces sondages derrière des intitulés généraux : « Si la Cour a pu contrôler les facturations et la certification du service fait, en revanche les documents (livrables correspondant aux sondages) ne lui ont pas été transmis, pas plus qu’au service financier ou au service des archives de la présidence. Cette situation n’a pas permis à la Cour de s’assurer du rattachement de ces dépenses à l’activité présidentielle ». Le rapporteur est donc prudent qui n’exclut nullement que les sondages aient pu n’avoir pas de lien avec la fonction présidentielle. Par exemple en intéressant plutôt le candidat sortant Nicolas Sarkozy. Dans ce cas, les dépenses afférentes doivent être inclus dans les comptes de campagne. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) n’a plus qu’à demander à la présidence pour exercer son contrôle. Il ne devrait pas y avoir de difficulté ni de retard avec le changement de locataire de l’Elysée.

La Cour des comptes a un autre sujet de satisfaction : les conseils des deux prestataires attitrés sont moins chers puisque les rémunérations des sociétés Giacometti et Péron d’une part et Publifact d’autre part, sont passées respectivement de 39 611,52 euros par mois en 2011 à 7917,52 euros du 16 février au 30 avril 2012 (terme de la convention précise la Cour) et de 11960 euros à 2392 euros par mois. On note que la somme de 11 900 euros correspond à la rémunération anciennement attribuée à Patrick Buisson. Satisfaction incomplète là encore comme le note le rapporteur : « La plupart des prestations de conseil étant orales, la Cour ne saurait porter une quelconque appréciation sur leur coût au regard de leur contenu ».

Cette fois, on pourrait dire que la ficelle est grosse. Après avoir surfacturé, comme l’avait établi le rapport du 16 juillet 2009, un rabais est intervenue à point nommé pendant une campagne présidentielle réduite à sa plus simple expression, le rapport de la Cour des comptes suggérant par ailleurs comment le candidat Sarkozy a multiplié ses visites aux frais de la présidence en se déclarant au dernier moment. A ce titre, la CNCCFP doit intégrer la réduction des prestations d’études et conseils sur les élections présidentielles dans les dépenses électorales de Nicolas Sarkozy. Cela fait pour deux mois et demi, les sommes respectives de 79215 euros et 23910 euros, soit la somme totale de 103 125 euros. Encore un effort pour atteindre la transparence et la justice.

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