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Poursuite bâillon : l’Observatoire des sondages suspend son activité

lundi 18 janvier 2016

Après avoir été poursuivi en diffamation par Patrick Buisson dans l’affaire des sondages de l’Elysée, Alain Garrigou a été de nouveau assigné en justice pour un article – « La deuxième mort de l’Ifop » - paru sur le site de l’Observatoire des sondages qui tirait les conclusions d’un sondage sur le supposé croisement des courbes à l’entrée en campagne de Nicolas Sarkozy.

Ce n’était toutefois pas l’IFOP mais le financier de son baromètre politique, Fiducial, première entreprise française de conseil fiscal et son patron Christian Latouche, qui déposaient une plainte avec constitution de partie civile. Dans cette procédure brutale, le procureur saisit un juge d’instruction qui par commission rogatoire charge la police judiciaire de s’assurer de l’identité de l’auteur des propos incriminés. Le juge d’instruction met automatiquement celui-ci en examen. L’Observatoire s’interrogeait sur le sens d’une association entre sondeur et entreprise. En l’occurrence, le patron de cette dernière était signalé comme ayant des « affinités idéologiques avec l’extrême droite ». Pour cette assertion, Christian Latouche avait déjà assigné Rue89 et avait été débouté. Le grief fut d’ailleurs abandonné au cours de l’audience. La plainte ne se basait plus que sur l’accusation d’avoir « truqué » un sondage. Grief d’autant plus absurde que la société Fiducial n’est pas un sondeur.

La 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris jugea que la plainte engagée contre Alain Garrigou était un recours abusif et constituait une poursuite bâillon ayant vocation à intimider. Les parties civiles furent condamnées aux dépens et à des dommages et intérêts de 3000 euros. Elles interjetèrent appel contre ces dommages et intérêts modestes. La Cour d’Appel vient d’infirmer la condamnation aux dommages et intérêts. L’incriminé - dont la vérité des propos a été établie – a donc dû payer personnellement 4200 euros pour avoir « contribué à l’intérêt général » (substitut du Procureur de la République). Il est ainsi facile pour une entreprise riche ou un particulier fortuné de faire taire un chercheur. Faire taire ? La Cour d’Appel l’a nié avec un attendu étonnant : « les parties civiles ont pu se méprendre sur la portée de leurs droits ». Concernant une entreprise de droit, même fiscal, on se demande si les juges se moquent. En tout cas, il n’y a rien de juridique dans ce raisonnement qui consacre le pouvoir de l’argent sur la recherche scientifique au mépris du vieux principe juridique selon lequel « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » (cf. ci-dessous l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris).

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Sous la menace de nouvelles poursuites, l’Observatoire des sondages suspend son activité, démontrant ainsi que la Cour d’Appel a commis une erreur judiciaire. Après six années de procédures judiciaires ininterrompues, comment ne serait-on pas intimidé ? Le modèle totalement bénévole de l’Observatoire des sondages ne répond malheureusement pas aux conditions restreintes de la liberté d’expression en France. Pour répondre à la menace ainsi encouragée par le système judiciaire, l’Observatoire des sondages lance une souscription de 10 000 euros afin de constituer une provision qui permette de faire face aux frais d’avocat dans un procès en première instance et en appel. Cette condition remplie, il pourra reprendre son activité d’autant plus nécessaire que le pays entre en période électorale. Tout en réclamant une réforme législative protégeant la liberté d’expression des scientifiques, il faut que la solidarité des scientifiques et des citoyens permette le simple exercice de la liberté et de la raison.

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Poursuite bâillon sans façon !

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