observatoire des sondages

Une instruction judiciaire sur l’Observatoire des sondages

lundi 1er octobre 2012

Une instruction judiciaire a été ouverte sur l’Observatoire des sondages pour diffamation à particulier. Avisés par un appel téléphonique de la police, une réquisition nous a été adressée le 27 septembre 2012. Surprenant quand on ne sait pas d’où elle vient, sur quoi elle porte et qu’on veille en permanence à ne pas s’exposer à l’accusation de diffamation. Etonnant quand, quelques jours plus tard, le 3 octobre, on est convoqué devant le tribunal de grande instance de Paris pour le procès en appel intenté pour diffamation publique par Patrick Buisson contre Libération et moi-même. M. Patrick Buisson ayant perdu en première instance, il est difficile de ne pas y voir une coïncidence.

- Agissant en vertu des dispositions des articles 81, 151 et suivants du Code de Procédure Pénale, vu la commission rogatoire délivrée le 18 septembre 2012 par Madame KELATI Juge d’Instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris (n°2405/12/70) informant contre inconnu du chef de diffamation envers un particulier et faisant suite à l’envoi d’une réquisition judiciaire à la rédaction de l’observatoire des sondages, bien vouloir me communiquer votre filiation et me confirmer être bien le directeur de publication du site "observatoire-des-sondages.org" en date du 17 mars 2012.

Le questionnaire de la « brigade de répression des délits contre la personne » m’apprenait que la réquisition concernait un article posté sur l’Observatoire des sondages… six mois plus tôt. Quant à la procédure, elle est pour le moins inhabituelle dans ces affaires où les plaignants procèdent généralement par assignation et non en saisissant un juge d’instruction. Si l’effet recherché est celui de l’intimidation, il est bien clair qu’envoyer la police comme on dit communément, n’est pas sans intérêt. Surtout en laissant ignorer qui est derrière l’opération. Le questionnaire est en outre anormalement étendu demandant l’IP du site (une information confidentielle dont tout internaute sait ce que cela veut dire de la communiquer), et une vidéo mystérieuse. J’ai donc répondu aux questions posées sauf celles qui ne paraissaient pas acceptables (l’IP). J’ai surtout confirmé que j’étais l’auteur de l’article et en tant que directeur de l’Observatoire des sondages, le responsable de tout ce qu’il publiait.

Le papier incriminé étant enfin nommé, il a bien fallu le lire six mois après l’avoir écrit (La deuxième mort de l’’Ifop). Cet article avait été pensé en référence au fondateur de l’Ifop, l’universitaire Jean Stoetzel, qui avait connu quarante ans après sa fondation le chagrin d’être évincé de l’Ifop à la suite d’un différend où il n’approuvait pas la dérive commerciale de la société. Un signe de la difficulté pour une entreprise de sondage de tenir une ligne claire et sans (trop de) compromis avec les intérêts commerciaux. Une fois l’inquiétude dissipée sur le grief de diffamation – il n’y en a aucune mais ce genre de procédure oblige à se demander si on n’a pas commis une faute – il s’avérait que deux personnes seulement étaient nommées : Laurence Parisot et Christian Latouche. Il m’est apparu parfaitement improbable que la première soit à l’origine de la plainte, ni même qu’elle en soit informée. Sa position de présidente du Medef est « sensible » et les sondeurs se sont toujours gardés d’attaquer en justice les universitaires critiques, se contentant de les ignorer.

Le lendemain, la police me demandait de confirmer que j’étais bien l’auteur du passage suivant :

- Bien vouloir me confirmer être bien l’auteur de la mise en ligne d’un article intitulé "la deuxième mort de l’IFOP" le 17 mars 2012.
- Bien vouloir me confirmer être le signataire de cet article et plus particulièrement des propos suivants : « Le rolling poll du 16 mars 2012, réalisé par l’Ifop et Fiducial est donc un sondage payé par l’entreprise de la présidente du Medef et un grand groupe d’expertise comptable dirigé lui par Christian LATOUCHE dont les affinités idéologiques avec l’extrême droite sont bien connues. Spécialiste du conseil juridique et financier aux entreprises [1], le groupe Fiducial paye également les sondages d’OpinionWay, dont la dernière livraison annonce Nicolas Sarkozy à égalité au premier tour de la présidentielle avec François Hollande avec 27,5% d’intentions de vote (OpinionWay-Fiducial-Le Figaro-LCI, 16 mars 2012) [2] ».

Je confirmai. La plainte semble donc venir de Christian Latouche, encore que ce ne soit toujours pas explicite mais plus que suggéré par les majuscules de son nom alors que l’article incriminé utilisait des caractères normaux. Je ne vois pas en quoi dire de quelqu’un qu’il a des sympathies d’extrême droite serait diffamatoire. D’autant plus que les preuves en ont été réunies. Il s’agissait cependant de signaler un arrangement original de l’économie des sondages. En l’occurrence, j’étais étonné de voir des sondages signés par « l’institut » de sondages et d’un organisme nommé Fiducial. Apprenant qu’il s’agissait d’une entreprise de conseil fiscal, je ne voyais pas plus le sens de cette association, non point d’un lien de sondeur à commanditaire mais d’une association sans lien avec l’activité du partenaire du sondeur. A quel titre Fiducial apparaissait-il comme le co-auteur de sondages répétés et réguliers ? La loi de 1977 oblige à préciser les auteurs et commanditaires et elle semble satisfaite, à cette réserve près qu’en l’occurrence, un « auteur » n’est pas sondeur. Je me demandais donc simplement quel pouvait être l’intérêt d’une entreprise de conseil fiscal à financer des sondages sur des questions politiques et électorales ? Il fallait savoir qui en était le patron. Il s’agissait de Christian Latouche, un patron engagé politiquement, c’est son droit, et engagé à l’extrême droite et c’est encore son droit. Par contre, l’intérêt à financer des sondages politiques se présentait sous un jour nouveau.

Lyon Capitale publiait en mai 2011 un sondage Opinionway sur 474 électeurs du FN interrogés par internet dont toute la substance consistait à dire qu’ils étaient des électeurs comme les autres. Pendant la dernière campagne législative, ce mensuel de Lyon avait critiqué un sondage TNS-Sofres qui donnait un avantage à Philippe Meyrieu dans la 1re circonscription du Rhône avec 29 % d’intentions de vote (Lyon Capitale, 24 mai 2012). Peu de temps après, le journal publiait un sondage Opinionway-Fiducial réduisant cet avantage à 24 % (Lyon Capitale, 6 juin 2012). On connaît l’issue de cette élection où Philippe Meyrieu, combattu par Gérard Collomb, n’a eu que 18,5 % des voix au premier tour et a été finalement battu. Or, Christian Latouche est propriétaire de Lyon Capitale. Dans l’Opiniongate, les sondages financés par l’Elysée via Publifact de Patrick Buisson enfreignaient le code des marchés publics et l’article 3 de la loi de 1977 sur la déclaration des sondages mais n’étaient pas systématiquement biaisés. On se souvient néanmoins qu’à mots couverts, les confrères d’Opinionway lui ont reproché d’avoir enfreint la règle élémentaire qui consiste à ne pas se laisser dicter les questions par les commanditaires. Le crédit d’un sondeur risque de souffrir d’anomalies répétées, ce qui n’empêche pas d’en commettre comme l’Observatoire des sondages l’a prouvé dans le cas d’un sondage sur la popularité européenne de Nicolas Sarkozy [1]. Dans l’Opiniongate, il était apparu que l’Elysée finançait les sondages offerts au Figaro car, contrairement aux dénégations du directeur du journal, aucune facture n’a montré que le Figaro payait (ou plutôt repayait des sondages déjà payés). Nul n’a été dupe à commencer par les journalistes du Figaro. Le financement régulier de sondages par Fiducial ne relevait-il pas du même procédé ? L’association avec l’Ifop et à un moindre degré Opinionway le suggérait. Avec cette différence que dans le cas de l’Elysée et de Publifact, le procédé était doublement illégal et que, avec Fiducial, il a semblé légal. Si l’on fait abstention d’un droit des sociétés qui leur interdit en principe de financer des activités hors de leur raison sociale. Et puis la proximité idéologique entre Patrick Buisson et Christian Latouche ne pouvait manquer d’apparaître, le premier étant un fervent promoteur de la droitisation de l’UMP pour un rapprochement avec le FN, le second ayant participé à la tentative de Bruno Mégret en 2003 pour mener le FN au rapprochement avec le RPR Raffarin n’a pas rompu avec l’économie socialiste », Le Chêne, magazine du MNR, septembre 2003). Aux positions politiques convergentes de l’un et l’autre, s’ajoute un intérêt commun pour les sondages comme levier d’influence, un goût commun pour l’ombre et, semble-t-il, une susceptibilité exacerbée les amenant à saisir facilement la justice pour diffamation. Sans doute la nouvelle action s’inspire-t-elle de ce que Patrick Buisson, reprenant Gramsci, appelle la « guerre des idées », un expression abusive quand, en fait d’idées, on se trouve confronté à une stratégie de SLAPP (Strategic Lawsuite Against Public Participation ou poursuite-baillon) qui consiste pour un puissant à faire taire un critique par sa supériorité financière.

Ai-je mis le doigt sur quelque chose qu’il ne fallait pas voir ? Bien au-delà de l’actualité politique immédiate au moment où la direction de l’UMP se joue sur cette question du rapprochement avec l’extrême droite ou non. Bien sûr, cette stratégie a des promoteurs obstinés et discrets. « La deuxième mort de l’Ifop » visait à susciter la curiosité sur la publication de sondages plus ou moins offerts par des entreprises et plus encore par des patrons politiquement engagés. Pour le moins, des titres de presse ont manqué de discernement. L’article a tardivement retenu l’attention de quelqu’un d’autre.

Alain Garrigou

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