« Toute personne a le droit de consulter auprès de la commission des sondages la notice prévue par le présent article » (article 3 de la loi du 19 juillet 1977).
L’Observatoire des sondages a donc demandé à la commission de lui communiquer la notice concernant le sondage Opinionway /Le Figaro réalisé du 26 au 28 mai 2009, intitulé : Image de Nicolas Sarkozy et de la présidence française de l’UE auprès des Britanniques, Italiens, Allemands et Espagnols. Celui-ci fut publié en une du journal Le Figaro du 30 mai 2009, soit une semaine avant le scrutin européen avec le titre : "Sondage : une majorité d’Européens ont une bonne opinion de Sarkozy". A la suite des résultats, les porte parole de la majorité et les journalistes commentèrent longuement le succès de Nicolas Sarkozy et de l’UMP (Cf. Qu’est-ce qui cloche ? Une « une » du Figaro, Comment Opinion Way truque un sondage, Comment Opinion Way truque un sondage II, Popularité européenne de Nicolas Sarkozy : sortir la calculette).
La réponse de la commission nous a été envoyée le 26 janvier 2010 : la commission ne dispose pas de la notice car "le sondage Opinionway intitulé Image de Nicolas Sarkozy et de la présidence française de l’UE auprès des Britanniques, Italiens, Allemands et Espagnols n’entre pas dans le champ de compétence de la commission".
Nous avons donc relu l’article 1 de la loi du 19 juillet 1977 : « Sont régies par les dispositions de la présente loi la publication et la diffusion de tout sondage d’opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum, une élection présidentielle ou l’une des élections réglementées par le code électoral ainsi qu’avec l’élection des représentants au Parlement européen »