observatoire des sondages

Fin de l’OpinionGate…

mardi 28 septembre 2010, par Alain Garrigou

Si les scandales naissent à grands bruits, ils finissent dans le silence. Ou presque. Alors que l’affaire Bettencourt défrayait l’actualité de l’été 2010, l’OpinionGate connaissait ses derniers développements. Depuis plusieurs mois, il n’y avait rien de nouveau. Nous avons donc envoyé une lettre à la présidente de la Commission de contrôle des sondages pour lui exposer les irrégularités concernant des sondages ayant un rapport direct ou indirect avec une élection, selon les termes de la loi du 19 juillet 1977. S’agissant de violations dans lesquelles le président de la République était compromis, on ne doutait pas un instant qu’il ne risquait aucun désaveu. Simplement, c’est une chose de savoir, c’en est une autre de faire le constat. Poliment, la présidente a rapidement répondu :

« Pour l’ensemble des sondages que vous évoquez et qui relèvent de sa compétence, la commission a exercé, dans leur plénitude, les compétences que lui attribue la loi et seulement celles-ci  » (Lettre du 21 juin 2010).

En l’espèce, il serait ridicule d’argumenter à nouveau. Un simple raisonnement par l’absurde suffit : qu’est-ce qu’une loi dont l’application ne donnerait lieu à aucune intervention sinon un rapport sur chaque élection où sont seulement comptabilisés les sondages de la campagne électorale déposés à la commission ? Et si la loi ne permet et ne demande pas plus, quel est le sens d’une demande de moyens supplémentaires exprimée auparavant par la même présidente ? Et si la loi ne donne pas plus d’attributions à la commission, pourquoi a-t-elle joué un vrai rôle dans le passé ?

On peut comprendre que son chef défende avec quelque raideur une institution qui a failli parce qu’il ne se sent pas responsable d’une dérive ancienne, dans un souci de défense corporatiste d’une institution modeste, aux objectifs modestes, aux moyens modestes et aux effectifs modestes. Cela pourrait aussi s’appeler la raison d’Etat. Les membres du clergé d’Etat font ainsi une économie radicale de tout argumentation. Contrairement à cet acte d’autorité lapidaire, la présidente n’était peut-être pas si sûre d’elle quand on sait qu’au même moment, elle était « annoncée comme partante » c’est-à-dire démissionnaire et en attente d’un remplaçant. La compromission est déjà allée si loin, même si c’est par une cécité volontaire, qu’il vaut mieux s’il est temps, s’en aller. La lenteur du remplacement semble indiquer qu’il n’y a pas foule pour prendre la responsabilité. On a quelques raisons de croire que celle-ci sera plus compromettante encore à l’approche de l’élection présidentielle de 2012.

Affaire close ? On peut le croire d’autant plus qu’un signe convergent est venu de l’institution à l’origine de l’affaire. La Cour des comptes a eu le beau rôle en manifestant son indépendance par rapport à l’Elysée. Son président Philippe Séguin avait concilié la fermeté du contrôle et la courtoisie en soulignant que la Cour agissait pour combler le souci de transparence de l’Elysée et les manières en prévenant le président des résultats embarrassants du contrôle. Que des propos peu amènes à son endroit aient été prononcés, nul n’en saurait douter. La Cour des comptes apparut irréprochable sauf pour OpinionWay qui envoya une lettre à Philippe Séguin et s’en prévalut à tort.

Philippe Séguin mourut peu de temps après, crédité d’avoir donné à la Cour des comptes plus de rigueur et de légitimité. Après des interrogations sur un successeur nommé par le président de la République, il ne fut pas sans saveur que le poste échut au président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui avait relancé l’affaire en novembre 2009. Cette nomination a surpris bien que le député bénéficie d’une solide réputation en matière de finances publiques, moins parce qu’il était un député de l’opposition - il était assez consensuel pour être distingué comme « député de l’année » - que parce qu’il ne venait pas d’un grand corps de l’Etat. Le soupçon d’une sombre intrigue risque de pointer. En matière de nominations, on peut toujours prêter des arrières pensées aux uns et aux autres sans jamais pouvoir les démontrer. On n’a aucune raison de penser que Didier Migaud ne fera pas son travail de président de la Cour des comptes aussi bien qu’il a fait celui de président de la commission des finances de l’Assemblée.

Un an après le rapport initial de l’OpinionGate, la Cour des comptes remettait un nouveau rapport se fixant les deux objectifs d’apprécier les améliorations et d’analyser les comptes 2009 de la présidence. Sur le premier point, la Cour soulignait « l’importance des progrès réalisés en 2009 et durant le premier semestre 2010, sous l’impulsion de la direction de votre cabinet, dans le sens d’une gestion respectueuse de la règle de droit et soucieuse d’économie ». Cette appréciation très positive était répétée pour le poste des études qui avait donné la matière du scandale : « Vos services ont donc réalisé un sérieux effort de rationalisation et d’économies dans les relations contractuelles qui les lient à des cabinets de conseil en stratégie et des instituts de sondage  ». La baisse des dépenses estimée à 68,7% était ramenée à 45 % mais l’ampleur des économies n’était pas contestée. Un satisfecit général était donc accordé.

Pourtant, la clarté n’a été faite qu’à partir de mars 2009 puisque le système mis en cause avait duré jusque là. Les listings de l’année 2009 livrés à la commission des finances avaient été en effet « lissés » et en avaient perdu tout intérêt. On ne parlera pas de contrefaçon mais il y avait eu modification. Un détail sans doute au regard de la régularisation qui a suivi… A cet égard, l’intervention du chef de cabinet Christian Frémont a manifestement convaincu au-delà de son audition par la commission des finances puisqu’elle est expressément citée par le nouveau président de la Cour. Il existe pourtant d’autres réserves à émettre avec l’absolution rapide des fautes. L’oubli des mesquines manœuvres pour étouffer l’affaire ne relève sans doute pas du contrôle légal, il suffit à rendre excessif le concert d’éloges. Le président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée avait pourtant subi l’obstruction élyséenne sur les deux demandes d’enquête du groupe PS.

Si, en droit, seuls les gaspillages et les irrégularités juridiques ou comptables relèvent du contrôle de la Cour des comptes, il reste cette question essentielle de la conformité du système aux principes démocratiques. Or, l’externalisation des dépenses de sondages de l’Elysée est rapidement apparue une alternative comme en témoignent la forte hausse du budget du Service d’Information Gouvernemental qui dépend du premier ministre et la nomination d’un proche du président à sa tête. Il faudrait ajouter des faits comme la recommandation en faveur de Patrick Buisson qui ressemble fort à une intervention pour compenser ses pertes financières immédiates, ainsi que les mesures de financement des petits partis prises en juillet 2010. Cet aspect sort évidemment du champ légal d’investigation de la Cour des comptes. On ne saurait donc lui reprocher que la chaleur des félicitations adressées à l’Elysée. On sait que tout contrôleur se célèbre soi-même quand il souligne l’efficacité de son contrôle. En prenant dans ce cas le risque de la naïveté.

S’il n’y a jamais rien eu à attendre d’une commission des sondages qui assume sa continuité d’institution qui n’a rien vu et ne veut rien voir, s’il n’est plus rien à attendre d’une Cour des comptes qui a donné quittus, s’il n’y a plus de révélations d’une presse qui dépend fondamentalement des fuites issues de l’appareil d’Etat ou des confidences des professionnels, l’affaire peut être considérée comme close. Et l’on serait déjà tenté d’ajouter, sans beaucoup de conséquences selon le mode habituel de résolution des affaires en France.

Les légalistes, un peu à l’image de la Cour des comptes, se montreront satisfaits par les corrections apportées au financement des sondages de l’Elysée : fin des contrats irréguliers, respect du code des marchés publics, réduction des dépenses de sondages et fin des commandes injustifiables au regard des nécessités de la présidence. Ce serait déjà beaucoup mieux que le résultat de bien des scandales. A condition que ces changements ne soient pas seulement une façade. Or, le système survit. Plus que les irrégularités juridiques, plus que les gaspillages, la dimension la plus importante révélée par l’OpinionGate était la mise au point d’un système de manipulation politique au sommet de l’Etat. Les push polls publiés à un rythme soutenu montrent suffisamment qu’il fonctionne toujours.

On allait oublier qu’il reste un volet mineur de l’affaire : l’assignation pour diffamation publique de Libération et de l’auteur de ces lignes. Peu de chose en somme. Rappelons que la diffamation porte sur l’accusation de financement politique illicite par surfacturation. Au moment où se succèdent les révélations de l’affaire Bettencourt, paraîtra-t-on moins malséant d’avoir osé évoquer des financements politiques illicites ? Il faudra donc en reparler comme des push polls qui vont occuper l’actualité ordinaire des sondages jusqu’en 2012. Et au-delà.

AG

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