Quelques jours après la publication du rapport de la Cour des comptes sur les gaspillages du SIG et des ministères en matière de sondages et de communication, un non rebondissement de l’Opiniongate a conforté un peu plus ceux qui mesurent bien (et sans sondages) les limites de l’Etat de droit en France. La cour d’appel de Paris vient de bloquer l’enquête demandée par le juge d’instruction sur les sondages de l’Elysée. En fait, on sait probablement tout. Violation du code des marchés publics ? Le directeur du cabinet du président de la République l’a reconnu devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Violation du code électoral ? Elle est manifeste au regard de la publication par Le Figaro de sondages payés par l’Elysée, via Publifact, sans mention du commanditaire réel. Surfacturation des sondages par Publifact ? Reconnu par Opinionway qui n’a touché que la moitié des commandes et par Patrick Buisson qui a justifié son énorme marge par un travail très fin de tris croisés et d’analyse de verbatims. Sans tromper personne. Bien sûr, les initiés ont compris qu’il fallait chercher du côté de la constitution d’une réserve de financement de la campagne présidentielle. Et pour ceux qui douteraient encore, il resterait le gaspillage de l’argent public pour des sondages inutiles, rapidement oubliés au fond d’un tiroir comme l’a mis en évidence la Cour des comptes dans son rapport d’octobre 2011 sur les dépenses du SIG et des ministères.
A tous ces égards sans doute, l’ouverture d’une instruction eut été utile. Elle ne verra pas le jour…. tant que Nicolas Sarkozy sera président selon une conception aberrante qui fait qu’il n’est plus d’instruction possible dès qu’elle est susceptible de toucher le président de la République de près ou de loin. Et même les archives. L’arrêt étend en effet l’immunité au-delà des personnes aux documents (cf. ci-dessous l’extrait de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 7 novembre 2011 [1]).
Emmanuelle Mignon, ancienne directrice du cabinet, mais aussi les co-contractants comme Patrick Buisson sont donc hors d’atteinte. Qu’il s’agisse de surfacturations, de violation du code des marchés publics ou du code électoral, mais pourquoi pas de trafic de drogue ou de toute autre infraction à la loi. Cela fait un peu froid dans le dos. Le temps approche cependant où l’immunité présidentielle – en l’occurrence il faudrait parler d’impunité – cessera. Il faudra alors rendre des comptes.
En attendant, l’Opiniongate continue par l’opiniâtreté de l’association Anticor qui a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Elle continue aussi par l’opiniâtreté de Patrick Buisson et de son employeur Nicolas Sarkozy, auquel nul ne songe à contester cette qualité, par le procès en appel contre le quotidien Libération et le professeur Alain Garrigou. Ce n’est qu’un détail mais il donne une mesure de la conception politique du clan au pouvoir qui bénéficie de l’irresponsabilité pénale tout en attaquant ses adversaires devant les tribunaux. Après avoir perdu leur procès en première instance devant la 17e chambre, il existait des raisons pour ne pas persister à l’approche de l’élection présidentielle. La poursuite d’un SLAPP [2] n’est peut-être pas opportune comme le savent les éditeurs qui publient des pamphlets et des documents à charge à ce moment pour échapper aux poursuites. Deux livres comme Le président des riches [3] ou La République des mallettes [4] n’ont pas été poursuivis. Pourquoi continuer l’Opiniongate plutôt que de passer par pertes et profits alors que toutes les affaires qui ont touché l’Elysée commencent à être nombreuses ? L’Opiniongate n’est pas la plus importante affaire par les sommes en jeu mais concerne le cœur du système de manipulation d’entrepreneurs politiques cyniques. D’autant plus vital que leur situation est désespérée. Que seront Nicolas Sarkozy et ses fidèles lorsqu’ils auront été battus et que, sans l’abri de l’immunité présidentielle, il leur faudra s’expliquer devant les tribunaux ? Pour bénéficier de l’impunité comme Jacques Chirac, il a fallu du temps, des ficelles et in fine, une sacrée excuse.