observatoire des sondages

Opiniongate encore

jeudi 1er mars 2012

Il ne faut pas bouder son plaisir quand une information surprend et ridiculise un peu tout le monde. L’auteur de ces lignes compris. Raymond Avrillier, un lanceur d’alerte avait déposé une demande d’accès aux documents de la Présidence de la République sur les commandes de sondages dont la Cour des comptes avait signalé les anomalies dans son rapport du 16 juillet 2009. La Cour des comptes n’avait pas le droit de produire les documents contrôlés et même d’en dire plus. Personne d’autre n’eut l’autorisation d’accéder aux pièces de l’Elysée. Deux commissions d’enquête furent recalées à l’Assemblée nationale. Une autre, déposée par le sénateur Vallini, fut retirée sous le prétexte de l’action menée par Anticor (cf. Une affaire et quatre enterrements).

Cette association avait demandé l’ouverture d’une enquête et avait échoué à deux reprises avant son recours devant la Cour de cassation. Seul, le rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée nationale avait obtenu le listing des dépenses de sondages de l’Elysée. Publié dans Libération le 6 novembre 2009, il livrait quelques éléments mais laissait l’essentiel dans l’ombre. Pour s’opposer absolument aux investigations, l’Elysée lança des procès contre la presse (Marianne et Libération) et contre l’auteur de ces lignes, opposa un barrage par une ordonnance du parquet étendant l’immunité présidentielle aux co-contractants de la Présidence. Ces obstacles ont évidemment stimulé le désir de connaître des documents si soigneusement cachés. Jusqu’alors, il y avait quelques raisons de s’indigner du règne de non droit au sommet de l’Etat. Des irrégularités établies par la plus haute institution du contrôle financier de l’Etat, une obstruction systématique à la curiosité des parlementaires, puis d’une association de lutte contre la corruption et d’un juge d’instruction, une ordonnance d’impunité délivrée à tout particulier en contact avec l’Elysée, des plaintes en diffamation publique contre les curieux et enfin aucune enquête, la liste est longue des démentis à l’Etat de droit. Or voilà qu’un simple particulier, au terme d’une initiative individuelle discrète, selon une procédure administrative bien connue de recours à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) puis au tribunal administratif, mais négligée par tous les autres, obtient un jugement du tribunal administratif de Paris qui ordonne à la Présidence de fournir les documents évoqués par la Cour des comptes dans le délai d’un mois. Bravo ! Quoi qu’il en soit de la suite…

Car la suite n’est pas écrite. La Présidence peut encore se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Sachant à peu près ce que ces factures contiennent, malgré le secret qui les entoure, on imagine mal que le 17 mars prochain (date limite fixée par le tribunal administratif), l’Elysée livre les factures de ses sondages à Raymond Avrillier. Encore une belle mais vaine tentative vouée à se perdre dans les sables des procédures, diraient les réalistes pessimistes. Il existe cependant une autre voie pour la transparence avec l’élection présidentielle. Si le président sortant est battu le 6 mai prochain, comme la probabilité en est forte, les archives de l’Elysée sur cette affaire seront donc ouvertes. On ne s’en réjouira pas complètement car un régime politique qui fait dépendre la justice des issues des combats politiques a un grave problème avec la démocratie. Le 21 avril 2002, la victoire acquise dès le premier tour par Jacques Chirac lui avait valu non seulement un nouveau mandat mais la fin des instructions judiciaires qui le serraient de plus en plus dangereusement. Il a fallu attendre cinq ans pour que quelques affaires et pas les plus graves amènent l’ancien président à comparaître et à bénéficier d’une clémence au bénéfice de la maladie. En est-on encore là ?

Alain Garrigou

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