observatoire des sondages

Hypothèses impossibles : revirement de jurisprudence

mardi 5 octobre 2021

La commission des sondages vient de modifier sa jurisprudence sur un point cardinal qui agaçait les sondeurs depuis longtemps. Jusqu’alors proscrite, car « ayant pour effet de manipuler l’opinion » [1], la publication d’intentions de vote portant sur le second tour d’un scrutin incompatibles avec les résultats du premier tour est désormais « libre ». Les sondeurs peuvent fabriquer et publier sans gêne toutes les intentions qu’ils désirent.

Cette jurisprudence n’a certes jamais dissuadé les sondeurs d’agir à leur guise. L’Ifop notamment (cf. « Faux et usages de faux : les hypothèses de second tour ») qui a récemment récidivé (cf. les 4 vagues du baromètre Ifop Fiducial, LCI, le Figaro). Le sondeur allant jusqu’à maquiller les notices envoyées à la commission. Un semblant de crainte, de scrupules ? Une précaution presque risible vu la bienveillance proverbiale de ses magistrats à l’égard des entreprises de sondages.

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Il faut croire que la prescription de la commission, voire une hypothétique remontrance, étaient encore trop attentatoires à leur liberté. La commission a donc fini par avaliser cette pratique [2]. Les deux motifs avancés pour justifier ce revirement radical sont assez consternants pour une institution de contrôle composée principalement de hauts magistrats.

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- Prétexter que la proscription de tels sondages les renverrait à la clandestinité, comprendre confidentialité, revient à « oublier » que les sondages confidentiels (non publiés) ne sont pas du ressort de la commission, comme elle l’a rappelé à quelques occasions (lors de fuites dans la presse). Plus simplement : que des sondages confidentiels soient minés par des biais et manipulatoires n’est pas son problème.

- Autrement dit : ce n’est qu’un sondage, ce qui n’est pas possible à un moment peut l’être à un autre, pourquoi embêter les sondeurs pour si peu ? Mais quelle mouche a piqué la commission ? Elle lui a fait perdre manifestement sa raison d’être, celle de faire respecter la loi et notamment l’article 5 (qui lui n’a pas changé) de la loi de 1977 : « assurer dans le domaine de la prévision électorale l’objectivité et la qualité des sondages publiés ». Disposition sur laquelle elle se fondait jusqu’alors pour proscrire les hypothèses impossibles.

Qu’est-il arrivé à la commission pour que celle-ci en vienne à renier aussi radicalement et ouvertement son rôle, « veiller par son contrôle à la préservation de la sincérité du scrutin (...) à ce que la publication de sondage ne contribue pas à la fabrication artificielle de l’offre politique et à la constitution de rapports de force électoraux déconnectés de la réalité politique » [3].

A croire que les sondeurs ont infiltré l’institution. La conclusion du rapport de sa nouvelle jurisprudence apporte un début de réponse.

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[1cf. Rapport 2008-2009 : La commission des sondages face aux élections municipales et européennes de 2008 et 2009, p. 4-5.

[2Cf. La commission des sondages , face aux élections européennes de 2019 aux élections municipales de 2020, aux élections départementales et régionales de 2021, octobre 2021, p. 7-8.

[3Cf. Rapport 2008-2009, ibid.

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